Assurance transport : que faire en cas d’avarie ?

L’assurance transport de marchandises (assurance « facultés ») est une police qui indemnise l’assuré à hauteur de la valeur de la marchandise en cas de perte ou d’avarie pendant le transport. La responsabilité du transporteur, elle, est limitée par les conventions internationales : en transport routier, par exemple, l’indemnisation selon la CMR est plafonnée à 8,33 DTS (SDR) par kilogramme de poids brut, un montant qui ne couvre parfois qu’une faible partie du préjudice sur une marchandise de valeur. Lorsque la marchandise arrive endommagée, le premier réflexe consiste à faire inscrire l’avarie sur le document de livraison, à la photographier et à aviser par écrit, sans délai, l’assureur et le transporteur.

Qui paie si votre marchandise est endommagée ?

La réponse est rarement aussi simple qu’on le pense. La prise en charge du dommage dépend de trois questions : l’avarie est-elle survenue sous la garde du transporteur, la marchandise est-elle assurée et, selon la règle Incoterms du contrat de vente, quelle partie supportait le risque à ce moment-là ?

Même lorsque le transporteur (transporteur routier, armateur, compagnie aérienne) est fautif, sa responsabilité est limitée par des conventions internationales propres à chaque mode de transport :

• Route – Convention CMR : en cas de perte ou d’avarie, l’indemnité est limitée à 8,33 DTS par kilogramme de poids brut manquant ou endommagé.
• Mer – Règles de La Haye/La Haye-Visby (et, dans certains pays, Règles de Hambourg) : la limite est calculée sur la base de montants en DTS fixés par colis ou par kilogramme ; le régime applicable dépend du connaissement et du droit national concerné.
• Air – Convention de Montréal : il existe pour le fret une limite par kilogramme exprimée en DTS ; cette limite étant révisée périodiquement, il convient d’en vérifier la valeur actuelle.

Par ailleurs, dans certains cas, le transporteur n’est pas du tout responsable. En CMR, par exemple, la détérioration due à la nature même de la marchandise, l’emballage insuffisant fourni par l’expéditeur ou un chargement défectueux peuvent exonérer le transporteur. C’est pourquoi l’idée que « le transporteur paiera » aboutit souvent, en pratique, soit à une indemnisation partielle, soit à un long litige.

Pourquoi 8,33 DTS/kg est-il souvent insuffisant ?

Le DTS (droit de tirage spécial) est une unité de compte du FMI fondée sur un panier de devises, dont le cours varie chaque jour. La limite CMR étant liée au poids de la marchandise et non à sa valeur, l’écart entre l’indemnité et le préjudice réel se creuse pour les marchandises légères mais de valeur.

Un exemple simple : si une palette de 500 kg d’équipements électroniques est entièrement détruite, la responsabilité maximale du transporteur est de 500 × 8,33 = 4 165 DTS. Si la facture de la marchandise représente plusieurs fois ce montant, la différence reste à la charge du propriétaire de la marchandise en l’absence d’assurance. Pour des matériaux de construction du même poids, en revanche, cette limite peut couvrir la totalité du dommage. Autrement dit, la limite CMR est nettement insuffisante pour les produits à fort rapport valeur/poids, comme le textile, l’électronique, les pièces de machines, les produits pharmaceutiques et les cosmétiques.

La CMR permet de dépasser cette limite si l’expéditeur fait inscrire dans la lettre de voiture une valeur déclarée supérieure ou un intérêt spécial à la livraison, moyennant un supplément de prix. Cette possibilité est toutefois rarement utilisée ; les chargeurs préfèrent généralement souscrire leur propre assurance facultés. Pour le rôle de la lettre de voiture CMR et la manière de la remplir, consultez notre article qu’est-ce que la lettre de voiture CMR.

Assurance facultés et assurance responsabilité du transporteur : quelle différence ?

Deux polices sont souvent confondues sur le marché. L’une protège la marchandise, l’autre le transporteur.

Conséquence pratique : lorsqu’un transporteur affirme « nous avons une assurance CMR », cela ne signifie pas que votre marchandise est assurée pour sa pleine valeur. Pour protéger la valeur de la cargaison, une assurance facultés doit être souscrite séparément.

Clauses ICC A, B et C : comparaison des garanties

Les polices internationales d’assurance facultés reposent généralement sur les Institute Cargo Clauses (ICC) de l’Institute of London Underwriters. Il existe trois niveaux principaux :

ICC (A) correspond à une garantie « tous risques » : tout risque qui n’est pas expressément exclu par la police est couvert. ICC (B) et ICC (C) fonctionnent en revanche sur la base de risques dénommés ; un risque qui ne figure pas dans la liste n’est pas garanti.

Les trois clauses comportent des exclusions communes : détérioration due au vice propre ou à la nature de la marchandise, emballage insuffisant ou inadapté, freinte et coulage ordinaires, dommages dus au retard et faute intentionnelle de l’assuré. Les risques de guerre et de grèves ne sont pas inclus dans les clauses standard ; ils s’ajoutent par des clauses distinctes (Institute War Clauses, Institute Strikes Clauses). Pour les marchandises sous température dirigée, des risques comme la panne du groupe frigorifique nécessitent généralement une garantie complémentaire ; notre page transport sous chaîne du froid peut vous éclairer.

Qui souscrit l’assurance selon les Incoterms ?

Les règles Incoterms déterminent le point auquel le risque passe du vendeur à l’acheteur. L’obligation de souscrire une assurance n’existe que dans deux règles ; dans les autres, la partie qui supporte le risque s’assure pour protéger son propre intérêt.

Notez qu’en CIF la garantie minimale est l’ICC (C) : si, en tant qu’acheteur, vous souhaitez une couverture plus large, vous devez la faire inscrire dans le contrat de vente ou souscrire une assurance complémentaire. Pour le détail des règles, consultez notre guide des Incoterms 2020.

Pour les importations en Turquie, une réglementation prévoit que l’assurance transport soit souscrite auprès d’une compagnie d’assurance exerçant en Turquie ; les entreprises qui importent en Turquie ont donc intérêt à valider le choix de leur police avec leur conseiller ou agent d’assurance. La prime d’assurance étant un élément de la valeur en douane, elle doit également être déclarée correctement lors du dédouanement.

Comment la valeur assurée est-elle déterminée ?

La valeur assurée est le montant maximal versé en cas de sinistre ; il est donc important de la fixer correctement. La pratique courante consiste à ajouter une majoration d’environ 10 % à la valeur CIF de la marchandise (prix de la marchandise + fret + assurance). Cette majoration vise à couvrir le bénéfice escompté et les frais supplémentaires si la marchandise n’arrive pas. Les Incoterms 2020 prévoient d’ailleurs qu’en CIF et CIP, l’assurance souscrite par le vendeur couvre au minimum 110 % du prix prévu au contrat.

Ce taux n’est pas figé ; l’assuré et l’assureur peuvent convenir d’une autre majoration ou d’une autre base de valeur (par exemple la seule valeur facture, ou une valeur incluant les droits de douane). Le montant de la prime est fixé par l’assureur en fonction de la nature de la marchandise, de l’emballage, de l’itinéraire, du mode de transport et de la clause choisie ; il ne faut pas présumer d’un taux sans avoir obtenu une cotation à jour.

Point de vigilance : la sous-assurance. Si la valeur assurée est inférieure à la valeur réelle de la marchandise, l’indemnité en cas d’avarie partielle est généralement réduite dans la même proportion.

Marchandise arrivée endommagée : que faire, étape par étape ?

L’essentiel de l’indemnisation dépend des démarches effectuées dans les premières heures. La séquence ci-dessous constitue un cadre général pour le transport routier, maritime et aérien.

1. Contrôlez avant de prendre livraison. Comparez le plomb du véhicule, les portes du conteneur, les emballages et le nombre de colis avec le document de livraison. Si le plomb est rompu ou si son numéro diffère, notez-le.
2. Faites inscrire l’avarie sur le document de livraison. En routier, dans la case prévue de la CMR ; en maritime et en aérien, sur le bon de livraison ou le récépissé d’entrepôt, indiquez clairement la nature du dommage (écrasement, mouille, colis manquants, etc.) et faites signer le chauffeur ou le livreur. Un document signé « sans réserves » complique toute réclamation ultérieure.
3. Prenez des photos et des vidéos. Avant l’ouverture du véhicule ou du conteneur et pendant le déchargement, enregistrez l’emballage, les étiquettes, le plomb et les produits endommagés avec la date.
4. Isolez la marchandise endommagée, ne la détruisez pas. Conservez la marchandise et son emballage jusqu’à l’expertise ; prenez les mesures raisonnables pour éviter l’aggravation du dommage.
5. Avisez immédiatement par écrit l’assureur et le transporteur. Respectez les délais : en CMR, les avaries apparentes doivent faire l’objet de réserves écrites au moment de la livraison, et les avaries non apparentes dans un bref délai après la livraison (7 jours en CMR, dimanches et jours fériés non compris). Les transports maritime et aérien prévoient eux aussi des délais différents et courts ; vérifiez impérativement la condition de déclaration prévue par votre police.
6. Demandez une expertise. L’assureur ou l’expert (commissaire d’avaries) mandaté par lui examine le dommage sur place et établit un rapport sur sa cause et son montant. Convoquer également le transporteur à l’expertise facilite le recours ultérieur.
7. Mettez le transporteur en cause par écrit. Adressez au transporteur un courrier par lequel vous le tenez pour responsable du dommage. Cela préserve le droit de recours (subrogation) de l’assureur contre le transporteur après le paiement de l’indemnité.
8. Rassemblez les documents et déposez le dossier. Un dossier complet accélère l’indemnisation.

Documents nécessaires au dossier de sinistre

• Police ou certificat d’assurance
• Facture commerciale et liste de colisage (packing list)
• Document de transport : CMR, connaissement (B/L) ou lettre de transport aérien (LTA/AWB)
• Document de livraison portant les réserves
• Photos et, le cas échéant, enregistrements vidéo
• Rapport d’expertise
• Lettre de réserves/mise en cause adressée au transporteur et sa réponse
• Le cas échéant, déclaration en douane et justificatifs du coût de réparation ou de remplacement
• Lettre de réclamation et coordonnées bancaires

En transport maritime, le contenu du connaissement et le fait qu’il soit « net » (clean) ou non sont déterminants dans une réclamation pour avarie ; pour plus de détails, consultez notre article qu’est-ce qu’un connaissement.

Erreurs fréquentes

• Confondre l’assurance CMR du transporteur avec une assurance facultés : cette police couvre la responsabilité limitée du transporteur, et non la valeur de la marchandise.
• Se contenter de l’ICC (C) en CIF : des dommages fréquents comme le vol, la mouille ou la casse ne sont pas couverts par cette clause.
• Signer le document de livraison sans réserves : toute avarie apparente doit impérativement y être mentionnée.
• Emballage insuffisant : les dommages dus à un défaut d’emballage sont généralement exclus, tant de l’assurance que de la responsabilité du transporteur.
• Laisser passer le délai de déclaration : une déclaration tardive peut affaiblir, voire anéantir, le droit à indemnisation.
• Sous-évaluer la valeur assurée : la sous-assurance entraîne une indemnisation proportionnelle en cas d’avarie partielle.
• Ignorer les transbordements en groupage : la multiplication des chargements, déchargements et transbordements augmente le risque d’avarie ; l’emballage et la garantie doivent être choisis en conséquence.

Quel est le rôle du commissionnaire de transport en matière d’assurance et de sinistres ?

Connaissant l’itinéraire et le mode de transport, le commissionnaire de transport (freight forwarder) aide à définir correctement le besoin d’assurance : qui doit s’assurer selon l’Incoterm retenu, quelle clause est adaptée au risque de la marchandise et comment calculer la valeur assurée, tout cela se précise à ce stade. En cas d’avarie, le commissionnaire assure la communication avec le transporteur, vous guide sur les réserves à porter sur le document de livraison et sur l’organisation de l’expertise, et fournit les documents de transport nécessaires au dossier de sinistre.

Depuis 2005, KEY Forwarding accompagne les chargeurs dans le transport routier, maritime et aérien ainsi que dans les opérations de dédouanement. Vous pouvez examiner avec nos chargés de clientèle l’option d’assurance adaptée à votre marchandise et les démarches à suivre en cas d’avarie.

Questions fréquentes

L’assurance transport de marchandises est-elle obligatoire ?

En règle générale, il n’existe pas d’obligation légale pour le propriétaire de la marchandise ; toutefois, dans les règles Incoterms CIF et CIP, le vendeur est tenu de souscrire une assurance. Dans les autres règles, il est recommandé que la partie qui supporte le risque s’assure pour protéger son propre intérêt.

Quelle est la limite de responsabilité CMR ?

Selon la Convention CMR, la responsabilité du transporteur pour perte ou avarie est limitée à 8,33 DTS par kilogramme de poids brut manquant ou endommagé. La contre-valeur du DTS en livres turques ou en euros varie selon le taux de change.

Assurance facultés et assurance CMR, est-ce la même chose ?

Non. L’assurance facultés protège le propriétaire de la marchandise et la valeur de celle-ci ; l’assurance CMR couvre la responsabilité légale du transporteur, dans les limites de la CMR. Une protection complète nécessite une assurance facultés.

Quelle est la différence entre ICC A et ICC C ?

L’ICC (A) couvre tous les risques non exclus par la police. L’ICC (C) couvre des risques majeurs dénommés comme l’incendie, l’explosion, l’accident, le naufrage et l’avarie commune ; des dommages comme le vol, la mouille et la casse ne sont pas couverts par la clause C.

Dans quel délai faut-il déclarer une marchandise arrivée endommagée ?

L’avarie apparente doit être inscrite sur le document au moment de la livraison. En CMR, l’avarie non apparente doit être notifiée par écrit dans les 7 jours suivant la livraison (dimanches et jours fériés non compris) ; les délais sont différents en transport maritime et aérien, et la condition de déclaration prévue par la police doit également être vérifiée.

Comment calcule-t-on la valeur assurée ?

La pratique courante consiste à ajouter une majoration d’environ 10 % à la valeur CIF de la marchandise ; les Incoterms 2020 prévoient également une couverture minimale de 110 % en CIF et CIP. Une autre base de valeur peut être convenue avec l’assureur.

Quels documents faut-il pour être indemnisé d’une avarie ?

Les documents de base sont la police, la facture commerciale, la liste de colisage, la CMR ou le connaissement, le document de livraison portant les réserves, les photos, le rapport d’expertise et la lettre de mise en cause adressée au transporteur.